Politique de confidentialité

Cette politique décrit les principes appliqués par Artefact S.A.S lorsque vous utilisez Sanoura. Le responsable de traitement pour votre instance est en principe votre organisation (employeur ou mandant) ; Artefact intervient en tant qu'éditeur et, le cas échéant, sous-traitant selon votre contrat de prestation ou votre abonnement aux services cloud.

1. Données concernées

• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe hashé côté serveur).
• Données de profil et d'activité dans l'application (rôle, opérations métier).
• Données techniques : journaux serveur (horodatage, identifiant de requête, adresse IP selon configuration).
• Données saisies dans le cadre du support technique (description d'incident, extraits de logs).
• Lorsque l'abonnement cloud est actif : destinataires configurés pour les notifications (adresses email, numéros de téléphone), métadonnées et contenus nécessaires à l'acheminement (email, SMS, WhatsApp), identifiants d'instance ou de licence, et fichiers de sauvegarde transmis sous forme chiffrée.

2. Finalités

• Authentification, autorisation et fourniture du service Sanoura.
• Sécurité, prévention des fraudes et continuité de service.
• Support technique et amélioration du produit (statistiques agrégées lorsque applicable).
• Gestion de l'abonnement cloud et des droits associés.
• Envoi des notifications (email, SMS, WhatsApp) selon vos préférences.
• Conservation offsite de sauvegardes chiffrées pour continuité et reprise.
• Respect des obligations légales.

3. Base légale

Exécution du contrat ou de la licence d'utilisation, intérêt légitime (sécurité, support), et obligations légales le cas échéant. Pour les données saisies par votre organisation dans Sanoura, celle-ci détermine la base légale vis-à-vis de ses utilisateurs.

4. Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux personnes habilitées (équipes Artefact, support, hébergeur du présent site d'information Vercel). L'instance Sanoura déployée chez vous reste sous le contrôle opérationnel de votre organisation, sauf accord de maintenance explicite.

Lorsque l'abonnement cloud est actif, certaines données (notifications, sauvegardes chiffrées, données de licence) sont traitées par Artefact et, le cas échéant, par des prestataires d'envoi (email, SMS, WhatsApp), uniquement pour les finalités du service souscrit.

5. Durées de conservation

Comptes utilisateurs : durée de la relation contractuelle puis archivage ou suppression selon la politique de votre organisation. Journaux techniques : durée limitée (rotation des fichiers logs, typiquement 30 à 90 jours pour les archives d'erreurs). Les durées exactes peuvent être précisées dans votre contrat ou votre documentation de déploiement.

6. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, contrôle d'accès, authentification, journalisation). Aucun système n'est exempt de risque ; signalez tout incident de sécurité à votre administrateur Sanoura et à Artefact.

Les sauvegardes offsite sont chiffrées sur votre instance avant envoi ; la clé de chiffrement reste sous le contrôle du client sur cette instance. Artefact stocke le fichier chiffré et, dans le cadre normal du service, ne dispose pas de cette clé.

7. Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Adressez-vous en priorité à l'administrateur Sanoura de votre organisation ; Artefact peut intervenir en support de l'éditeur lorsque cela est prévu contractuellement.

8. Cookies et traceurs (ce site legal)

Le site sanoura.artefact.africa est un site d'information statique ; il ne dépose pas de cookies de mesure d'audience par défaut. L'application Sanoura hébergée sur votre serveur peut utiliser des mécanismes de session (jeton d' authentification) nécessaires au fonctionnement du service.

9. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en tête de chaque page de ce site. L'utilisation continue de Sanoura après mise à jour vaut information des utilisateurs via votre organisation.

10. Contact

Artefact S.A.S — via votre interlocuteur Artefact ou le support technique Sanoura.