Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

« Éditeur » désigne Artefact S.A.S, titulaire des droits sur le Logiciel.

« Logiciel » désigne Sanoura, incluant le client de bureau, les composants associés, la documentation et toute mise à jour fournie par l'Éditeur dans le cadre d'une licence valide.

« Vous » désigne la personne physique ou morale qui installe ou utilise le Logiciel pour le compte de son organisation.

« Services cloud » désignent les services optionnels d'abonnement proposés par l'Éditeur, notamment les notifications (email, SMS, WhatsApp) et la sauvegarde offsite de la base de données de votre instance.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect intégral des présentes CGU et du paiement le cas échéant des redevances convenues avec l'Éditeur, l'Éditeur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel, uniquement pour les besoins internes de votre organisation et conformément à la documentation et aux paramètres techniques fournis par l'Éditeur.

3. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :

• copier, distribuer, louer, prêter, sublicencier ou mettre le Logiciel à disposition de tiers, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit expressément ;
• contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification ;
• utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent ou pour des finalités illicites ;
• supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa structure, son code, ses interfaces, marques et documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré au-delà de la licence d'utilisation limitée définie aux présentes.

5. Services d'abonnement Artefact Cloud

L'Éditeur peut proposer un abonnement optionnel ouvrant accès à tout ou partie des Services cloud : notifications par email, SMS et WhatsApp ; sauvegarde offsite de la base de données de votre instance Sanoura. Les droits exacts dépendent de la licence et des entitlements actifs associés à votre instance.

Les tarifs, options et conditions commerciales de l'abonnement sont fixés par l'Éditeur et peuvent évoluer à sa discrétion. Toute modification tarifaire applicable aux abonnements en cours est notifiée avec un préavis d'au moins trente (30) jours. À défaut de résiliation avant l'entrée en vigueur, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Lorsque le service de sauvegarde offsite est activé, les fichiers de sauvegarde sont chiffrés sur votre instance avant transmission vers l'infrastructure de l'Éditeur, au moyen d'une clé secrète configurée et détenue sous le contrôle du client sur cette instance. L'Éditeur reçoit et conserve le fichier sous forme chiffrée ; dans le cadre normal du service, l'Éditeur ne dispose pas de cette clé et ne peut pas déchiffrer le contenu de la sauvegarde.

L'acheminement des notifications s'effectue via les canaux et prestataires nécessaires (email, SMS, WhatsApp). L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente des réseaux ou opérateurs tiers.

6. Données

Les données métier saisies via le Logiciel restent sous la responsabilité de votre organisation. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur vos données, sous réserve des obligations légales et des accords de prestation éventuellement conclus entre les parties.

Lorsque les Services cloud sont activés, certaines données (destinataires et contenus nécessaires aux notifications, identifiants d'instance ou de licence, fichiers de sauvegarde chiffrés) sont transmises à l'Éditeur et, le cas échéant, à des prestataires d'envoi, uniquement pour les finalités du service souscrit.

7. Confidentialité

Le Logiciel et toute information technique non publique relative à Sanoura sont confidentiels. Vous vous engagez à les protéger avec le même soin que vos propres informations confidentielles.

8. Maintenance et mises à jour

Les mises à jour, correctifs ou nouvelles versions peuvent être fournis à la discrétion de l'Éditeur. Elles sont soumises aux présentes CGU sauf mention contraire écrite.

9. Résiliation

En cas de manquement aux termes des CGU, la licence prend fin de plein droit sans préavis. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.

10. Exclusion de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L'ÉDITEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.

11. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, L'ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE DONNÉES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ÉDITEUR AU TITRE DES PRÉSENTES CGU EST LIMITÉE, LE CAS ÉCHÉANT, AU MONTANT DES SOMMES VERSÉES PAR VOUS À L'ÉDITEUR POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public.

13. Contact

Artefact S.A.S — Pour toute question relative aux CGU, au CLUF ou aux licences Sanoura, contactez votre interlocuteur Artefact ou le support technique désigné par l'Éditeur.